Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Spirit Animal, comportementaliste canin et félin dans l’Oise 1. Présentation Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre : Spirit Animal Représentée par Alexandra Jacquemin Activité : comportementaliste canin et félin, accompagnement holistique animalier, fleurs de Bach pour animaux, magnétisme animalier, communication animale, soins énergétiques et programmes d’accompagnement. Email : alexandra@comportementaliste-spirit-animal.com SIRET : 84233203300013 Adresse professionnelle : 190 rue des Coutures 60730 NOVILLERS Ci-après désignée “la Prestataire”, Et toute personne physique ou morale souhaitant réserver, acheter ou bénéficier d’une prestation proposée sur le site, Ci-après désignée “le Client”. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. 2. Prestations proposées La Prestataire propose notamment les prestations suivantes : - accompagnement comportemental canin ; - accompagnement comportemental félin ; - accompagnement pour chien, chat ou cheval ; - conseils en comportement animalier ; - fleurs de Bach pour animaux ; - magnétisme animalier ; - communication animale ; - soins énergétiques ; - soins au tambour ; - programmes en ligne ou accompagnements digitaux ; - ateliers, séances ou accompagnements personnalisés. Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance, par téléphone, en visioconférence, par échange écrit ou selon toute autre modalité précisée lors de la réservation. Chaque prestation est décrite sur le site ou communiquée au Client avant validation de la commande. 3. Nature des prestations Les prestations proposées par Spirit Animal ont pour objectif d’accompagner le bien-être émotionnel, comportemental et énergétique de l’animal. Elles ne remplacent en aucun cas : - une consultation vétérinaire ; - un diagnostic médical ; - un traitement prescrit par un vétérinaire ; - une urgence vétérinaire ; - un suivi médical spécialisé ; - une prise en charge par un éducateur, vétérinaire comportementaliste ou autre professionnel lorsque la situation l’exige. En cas de douleur, maladie, changement soudain de comportement, malpropreté récente, agressivité inhabituelle, fatigue importante, perte d’appétit ou symptôme inquiétant, le Client s’engage à consulter un vétérinaire. La Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement vétérinaire. 4. Réservation d’une prestation La réservation d’une prestation peut se faire via le site internet, par email, par téléphone, via un formulaire de contact, une plateforme de paiement ou tout autre moyen indiqué par la Prestataire. La réservation devient définitive après : - validation de la demande par la Prestataire ; - acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; - paiement total ou partiel de la prestation selon les modalités prévues. La Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci ne correspond pas à son cadre d’intervention, si la situation nécessite une prise en charge vétérinaire prioritaire ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. 5. Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site ou communiqués au Client avant toute validation de commande. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui indiqué au moment de la réservation ou de la commande. Selon le statut fiscal de l’entreprise, la mention suivante peut être ajoutée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 6. Modalités de paiement Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par la Prestataire : - carte bancaire ; - espèces pour certaines prestations en présentiel ; - lien de paiement sécurisé ; - plateforme de paiement en ligne ; - tout autre moyen accepté par la Prestataire. La prestation doit être réglée selon les conditions indiquées lors de la réservation. En cas de paiement non reçu, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation. Pour les programmes en ligne ou contenus numériques, l’accès peut être ouvert après validation du paiement. 7. Retard de paiement En cas de retard ou de défaut de paiement, la Prestataire peut suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation complète. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 8. Annulation, report et absence du Client Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise à la Prestataire le plus tôt possible par email ou par tout moyen convenu. Sauf cas de force majeure ou accord spécifique, les conditions suivantes peuvent s’appliquer : annulation ou report plus de 48 heures avant le rendez-vous : possibilité de report sans frais ; annulation ou report moins de 48 heures avant le rendez-vous : la prestation peut être due en totalité ou partiellement ; absence du Client au rendez-vous sans prévenir : la prestation est due en totalité. La Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas d’imprévu, de problème de santé, de force majeure, de conditions météorologiques défavorables pour une prestation extérieure ou si la sécurité de l’animal, du Client ou de la Prestataire n’est pas garantie. 9. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance. Cependant, le Client reconnaît que le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment : - lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client ; - lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation pour une prestation commencée avant la fin du délai légal ; - pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et renoncement exprès au droit de rétractation ; - pour certains services personnalisés réalisés selon les besoins spécifiques du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante : alexandra@comportementaliste-spirit-animal.com 10. Programmes en ligne et contenus numériques Lorsque la Prestataire propose un programme en ligne, une formation, un guide numérique, une méthode, un document téléchargeable ou tout contenu digital, les conditions d’accès sont précisées lors de l’achat. Le Client s’engage à ne pas partager, copier, revendre, transmettre ou diffuser les contenus mis à sa disposition. Les contenus numériques sont réservés à un usage strictement personnel. Sauf mention contraire, l’achat d’un contenu numérique ne donne pas droit à un accompagnement individuel illimité. Les modalités d’accompagnement sont précisées dans l’offre concernée. 11. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant son animal, son environnement et la situation rencontrée. Le Client reconnaît que son implication est essentielle dans la réussite de l’accompagnement. Il s’engage à appliquer les conseils proposés avec respect, patience et cohérence. Le Client s’engage également à respecter le bien-être de son animal et à ne pas utiliser de méthodes violentes, coercitives ou contraires à la sécurité physique et émotionnelle de l’animal. 12. Obligations de la Prestataire La Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, bienveillance, professionnalisme et dans le respect du bien-être animal. Elle met en œuvre ses connaissances et ses outils pour accompagner au mieux le Client et son animal. Toutefois, la Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Les résultats peuvent varier selon l’animal, son histoire, son état émotionnel, son environnement, son état de santé, l’implication du Client et la régularité des actions mises en place. 13. Absence de garantie de résultat Chaque animal est unique. Aucun résultat précis, immédiat ou définitif ne peut être garanti. Les prestations proposées visent à accompagner, conseiller, soutenir et améliorer la compréhension de l’animal, mais elles ne peuvent garantir la disparition totale ou immédiate d’un comportement. Le Client reconnaît que l’évolution d’un animal dépend de nombreux facteurs, dont certains échappent au contrôle de la Prestataire. 14. Sécurité lors des prestations Pour les prestations en présentiel, le Client s’engage à garantir des conditions de sécurité suffisantes pour la Prestataire, l’animal et les personnes présentes. Le Client doit informer la Prestataire de tout comportement à risque : morsure, agressivité, peur intense, antécédent de fuite, réactivité importante, maladie contagieuse ou toute information pouvant influencer la sécurité de la séance. La Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. 15. Responsabilité La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas : - d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client ; - de non-application des conseils donnés ; - d’application partielle ou incorrecte des recommandations ; - d’aggravation liée à une cause médicale non diagnostiquée ; - de comportement imprévisible de l’animal ; - d’intervention d’un tiers ; - de force majeure. Le Client reste responsable de son animal, de ses décisions et de la mise en œuvre des conseils proposés. 16. Données personnelles Les données personnelles collectées lors d’une réservation, d’une commande ou d’un échange sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, la réalisation des prestations, la facturation et le suivi des demandes. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à : alexandra@comportementaliste-spirit-animal.com 17. Propriété intellectuelle Les contenus transmis dans le cadre des prestations, notamment documents, conseils écrits, supports PDF, programmes, formations, méthodes, textes, audios, vidéos, visuels et supports pédagogiques, restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion, revente, modification, partage ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non transmissible. 18. Témoignages et avis clients Le Client peut transmettre un avis ou un témoignage après une prestation. Sauf opposition du Client, la Prestataire peut utiliser les témoignages reçus à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux, en anonymisant les informations sensibles si nécessaire. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage. 19. Force majeure La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un report ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, catastrophe naturelle, intempéries importantes, panne technique, interruption de service internet, problème de transport, événement familial grave ou toute situation empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation. 20. Médiation de la consommation En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur de la consommation : [à compléter] Site internet du médiateur : [à compléter] À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. 21. Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. 22. Acceptation des Conditions Générales de Vente Le fait de réserver une prestation, de passer commande ou d’effectuer un paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande ou réservation.